Enquête publique PSMV

Les documents règlementant le Site Patrimonial Remarquable de Mers-les-Bains / Le Tréport sont en phase finale d'approbation.

Débutée en 1986 il y a presque 40 ans au moment du classement du secteur sauvegardé, la procédure est entrée dans sa phase finale et l’enquête publique est actuellement en cours. Ouverte le 15 juillet, elle sera terminée le 22 août 2025.

Petit rappel sur ce qu'est un PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) : c'est un document d'urbanisme qui se substitue au plan local d'urbanisme (PLU) dans le périmètre d'un Site Patrimonial Remarquable (SPR). Très détaillé, le PSMV définit notamment les règles de protection du patrimoine bâti existant (extérieur et intérieur).

Le dossier (453 pages) est consultable :

• En mairie de Mers-les-Bains (de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30) (NB : dernières permanences du commissaire enquêteur : les 16 août (matin) et 22 août (après-midi))
• En mairie du Tréport (de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h) (NB : seule permanence du commissaire enquêteur : le 5 août (après-midi))
• Sur le site de la Préfecture de la Somme : Enquêtes publiques - Patrimoine - Aménagement du territoire - Actions de l'État - Les services de l'État dans la Somme (bas de page)
• Sur le site de la Communauté de Commune des Villes sœurs : Enquête publique PSMV | Site officiel de la Com de Com des Villes Sœurs

Le document le plus important est le « Règlement écrit du PSMV » puisqu’il s’agit du texte applicable à tout le secteur : 1_PSMV_RÈGLEMENT_V8m1

Il comporte des prescriptions d’ordre général, mais surtout en annexes (à partir de la page 91) :

• La liste des immeubles dont la démolition peut être imposée à l’occasion d’opérations d’aménagement publiques ou privées (17 parcelles concernées)
• La liste des immeubles dont la modification peut être imposée à l’occasion d’opérations d’aménagement publiques ou privées
• La liste des immeubles présentant des éléments intérieurs particuliers protégés
• La liste des éléments extérieurs particuliers protégés

A ce titre les propriétaires doivent donc être particulièrement attentifs et vérifier si leur immeuble est concerné : ils peuvent formuler des observations auprès du commissaire enquêteur soit lors de ses permanences soit par écrit ou par voie électronique (pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr)

ATTENTION : les immeubles sont identifiés tantôt par leurs adresses, tantôt par la référence de la parcelle au cadastre : il faut se munir de son numéro de parcelle pour vérifier si son immeuble est mentionné. 

A toutes fins utiles, voici le lien vers le cadastre 😉 : Plan du cadastre de la ville de Mers-les-Bains - France Cadastre

Nous restons à votre disposition pour toute question,

Bien cordialement,

Le bureau de l’association APRIM